Guillaume COLLART
Avocat

La fiscalité personnelle et patrimoniale accompagne de nombreuses décisions : perception et organisation des revenus, investissement, détention d’actifs immobiliers ou financiers, cession ou encore changement de résidence.

Organiser un patrimoine suppose d’anticiper son évolution, mais également les conséquences que peuvent entraîner un décès, une transmission ou une modification de la situation familiale.

Associer des dirigeants, managers ou salariés à la création de valeur de l’entreprise constitue un levier de fidélisation et d’alignement des intérêts.

Les échanges avec l’administration fiscale peuvent débuter par une simple demande d’informations et évoluer vers une procédure de contrôle susceptible d’aboutir à des rectifications, des intérêts de retard ou des pénalités.

Un désaccord fiscal ou patrimonial peut nécessiter l’engagement d’une procédure afin de contester une imposition, défendre des droits sur un patrimoine ou résoudre un conflit successoral.

L’acquisition d’un bien immobilier constitue une opération patrimoniale qui doit être envisagée au-delà de la seule transaction.

La transmission d’une entreprise familiale constitue une opération patrimoniale majeure.

Une mobilité professionnelle internationale entraîne des conséquences qui dépassent le seul changement de lieu de travail.