Associer des dirigeants, managers ou salariés à la création de valeur de l’entreprise constitue un levier de fidélisation et d’alignement des intérêts. La mise en place de ces mécanismes nécessite toutefois d’articuler avec précision les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux, depuis l’entrée au capital jusqu’au dénouement du dispositif.
Implanté à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, Collart Avocats accompagne les dirigeants, cadres, actionnaires, sociétés, holdings et fonds d’investissement dans la conception et le suivi de dispositifs d’actionnariat salarié et de management packages. Le cabinet intervient notamment dans le cadre d’opérations de private equity, en tenant compte des objectifs de l’entreprise, des investisseurs et des bénéficiaires.
Structurer un management package adapté à l’opération
Un management package doit être conçu en fonction de l’opération concernée, de la structure du capital et de la place que les dirigeants ou salariés sont appelés à occuper dans le développement de l’entreprise.
L’accompagnement débute par l’analyse des objectifs des différentes parties afin de déterminer les mécanismes d’intéressement adaptés. Les conditions d’entrée au capital, d’acquisition et de conservation des titres ainsi que les modalités de leur future cession doivent notamment être anticipées.
Dans le cadre d’une opération de capital-investissement, le dispositif doit également s’articuler avec l’organisation générale de l’investissement et les perspectives de création de valeur.
Collart Avocats intervient dans la structuration de ces opérations et l’analyse de leurs risques juridiques et fiscaux, avec pour objectif de mettre en place une documentation cohérente avec l’économie générale du projet.
Actions gratuites, BSPCE, stock-options : choisir le mécanisme adapté
Plusieurs instruments peuvent permettre d’intéresser les dirigeants et salariés au capital ou à la valorisation de l’entreprise. Le choix dépend notamment du profil des bénéficiaires, de la société concernée et des objectifs poursuivis.
Actions gratuites, stock-options, BSPCE ou acquisition directe de titres : quel dispositif privilégier ?
Chacun répond à des conditions particulières et entraîne des conséquences juridiques, fiscales et sociales différentes.
D’autres instruments, tels que les bons de souscription d’actions, peuvent également être envisagés, notamment lorsque l’intéressement repose sur des objectifs de performance ou de création de valeur.
Le choix ne peut donc se limiter à la fiscalité attendue. Il suppose d’apprécier les droits conférés au bénéficiaire, les contraintes attachées aux titres, leur liquidité ainsi que les conditions dans lesquelles la valeur pourra être réalisée.
Sécuriser les intérêts des dirigeants, managers et investisseurs
L’entrée d’un manager au capital implique de comprendre précisément les droits et obligations attachés au package proposé.
Les clauses relatives à la présence dans l’entreprise, à la performance, à la liquidité ou aux conditions de sortie peuvent avoir une incidence déterminante sur les droits du bénéficiaire. Les conséquences d’un départ doivent également être anticipées, notamment lorsque le dispositif prévoit des mécanismes de good leaver ou de bad leaver.
Collart Avocats accompagne les dirigeants et managers dans l’analyse et la négociation de ces conditions, mais intervient également auprès des entreprises et investisseurs dans la conception des dispositifs.
Pour ces derniers, l’enjeu consiste notamment à fidéliser les équipes dirigeantes tout en organisant la gouvernance, les droits des bénéficiaires et les différentes hypothèses de sortie. Le management package doit alors s’articuler avec les statuts, les pactes d’actionnaires et, plus largement, la stratégie de l’entreprise.
Fiscalité des management packages : anticiper les risques de requalification
La fiscalité constitue un enjeu central des management packages. Elle doit être étudiée dès la structuration du dispositif et réexaminée lors de son dénouement.
L’analyse porte notamment sur le traitement fiscal applicable lors de l’attribution, de l’acquisition et de la cession des titres ainsi que sur les prélèvements sociaux susceptibles de s’appliquer.
Une attention particulière est portée au régime fiscal des gains de management packages, notamment lorsque ceux-ci sont acquis en contrepartie des fonctions exercées. L’analyse distingue, selon les conditions légales applicables, la fraction susceptible de relever des plus-values mobilières de celle imposée selon les règles des traitements et salaires. Les conséquences sociales sont également examinées.
Collart Avocats intervient afin d’identifier ces risques, de sécuriser le traitement déclaratif des gains et d’anticiper les conséquences fiscales des opérations envisagées. Lorsque le bénéficiaire exerce son activité ou réside dans plusieurs pays, l’analyse intègre également les problématiques liées à la mobilité internationale.
Dénouement et contentieux : accompagner la sortie du dispositif
Le management package doit être pensé dès son origine en tenant compte des conditions dans lesquelles il pourra prendre fin. Cession de l’entreprise, changement de contrôle, départ du manager ou vente de ses titres peuvent modifier les droits des différentes parties et déclencher l’imposition des gains réalisés.
Collart Avocats accompagne l’analyse des conséquences juridiques et fiscales de ces événements ainsi que la mise en œuvre des clauses de sortie prévues par la documentation.
Le cabinet intervient également lorsqu’un dispositif fait l’objet d’une remise en cause ou d’une requalification par l’administration fiscale, notamment dans le cadre d’un contrôle. L’accompagnement peut alors porter sur l’analyse des fondements de la position administrative et la défense des intérêts du dirigeant, du salarié ou de l’entreprise.
Depuis Courbevoie, Collart Avocats propose ainsi un accompagnement juridique et fiscal des management packages à chaque étape, de leur structuration à leur dénouement. Une première analyse permet d’identifier les objectifs des parties, les mécanismes envisageables et les principaux enjeux à sécuriser.
