Une mobilité professionnelle internationale entraîne des conséquences qui dépassent le seul changement de lieu de travail. Résidence fiscale, imposition des rémunérations, obligations déclaratives, protection sociale ou encore situation patrimoniale doivent être examinées afin d’anticiper les effets d’un départ, d’une installation ou d’un retour en France.
Implanté à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, Collart Avocats accompagne les salariés, dirigeants, actionnaires et entreprises confrontés aux enjeux juridiques, fiscaux et sociaux d’une mobilité internationale. L’intervention couvre aussi bien la préparation du projet que son suivi, avec une expertise particulière des situations impliquant la France et les États-Unis.
Préparer un départ de France et anticiper ses conséquences fiscales
Le départ à l’étranger nécessite en premier lieu de déterminer les conséquences du transfert de résidence. La situation personnelle et professionnelle, le pays de destination, la nature des revenus et la composition du patrimoine doivent être analysés conjointement.
Quelles conséquences fiscales entraîne un départ de France ? La détermination de la résidence fiscale constitue un élément central, mais d’autres problématiques doivent être anticipées.
Le maintien de revenus ou d’actifs en France peut notamment entraîner la persistance d’obligations fiscales françaises. L’éventuelle application de l’exit tax doit également être examinée lorsque la situation entre dans son champ d’application.
Collart Avocats accompagne l’analyse de ces différents éléments ainsi que l’identification des obligations déclaratives liées au départ et aux actifs détenus à l’étranger. Une réflexion menée suffisamment en amont permet également d’adapter, lorsque cela est nécessaire, l’organisation patrimoniale à la nouvelle situation internationale.
Retour et installation en France : sécuriser la nouvelle situation fiscale
Une installation ou un retour en France implique également de déterminer précisément la date à laquelle la résidence fiscale est transférée et les conséquences qui en résultent.
L’analyse porte notamment sur les revenus de source étrangère, les investissements conservés hors de France et les comptes ou actifs détenus à l’étranger. Ces éléments peuvent entraîner des obligations déclaratives spécifiques après l’installation.
Certaines personnes venant exercer leur activité professionnelle en France peuvent également relever, sous conditions, du régime fiscal des impatriés. Son application doit être appréciée au regard de la situation individuelle et des modalités de la mobilité.
Collart Avocats accompagne ainsi la mise en conformité de la situation fiscale française et l’articulation entre les obligations applicables en France et celles susceptibles de subsister dans l’État de départ.
Mobilité des salariés et dirigeants : coordonner fiscalité et rémunération
Une activité professionnelle exercée dans plusieurs pays peut soulever des questions spécifiques concernant l’imposition de la rémunération et le statut du salarié ou du dirigeant.
Le détachement et l’expatriation ne répondent pas aux mêmes mécanismes et leurs conséquences doivent être appréciées au regard des caractéristiques de la mission.
L’analyse peut également concerner la répartition de la rémunération entre plusieurs États ainsi que le traitement fiscal des primes et avantages liés à la mobilité. Lorsque le bénéficiaire dispose d’actions gratuites, de stock-options ou d’un management package, la dimension internationale peut rendre nécessaire une analyse spécifique des gains correspondants.
Le cabinet intervient également auprès des entreprises afin d’identifier et de sécuriser les obligations associées à la mobilité internationale de leurs salariés et dirigeants.
Protection sociale internationale : déterminer le régime applicable
La mobilité professionnelle entraîne également des conséquences sur l’affiliation à un régime de sécurité sociale.
Selon le pays concerné et les conditions de la mobilité, le salarié ou le dirigeant peut rester affilié au régime français ou relever du régime de l’État d’accueil. Les conventions bilatérales de sécurité sociale doivent être prises en considération lorsqu’elles sont applicables.
Collart Avocats accompagne l’analyse du régime de protection sociale applicable et des cotisations susceptibles d’être dues dans les différents États.
Cette approche permet également d’anticiper les conséquences de la mobilité sur les droits en matière de retraite, de maladie et de prévoyance, tout en prévenant les situations de double affiliation ou, à l’inverse, de rupture de couverture.
Mobilité entre la France et les États-Unis : une expertise spécifique
Les mobilités entre la France et les États-Unis constituent un axe particulier de la pratique de Collart Avocats. Elles peuvent concerner aussi bien des personnes quittant la France pour s’installer aux États-Unis que des ressortissants ou résidents américains venant exercer une activité en France.
Ces situations nécessitent de coordonner les obligations fiscales françaises et américaines, le traitement des rémunérations et investissements ainsi que les règles relatives à la protection sociale.
L’application des conventions franco-américaines doit alors être intégrée à l’analyse afin d’appréhender les conséquences de la mobilité dans les deux États.
La double inscription de Guillaume Collart aux Barreaux de Washington, D.C. et des Hauts-de-Seine s’inscrit directement dans cette pratique des situations franco-américaines.
Depuis Courbevoie, Collart Avocats accompagne ainsi les mobilités internationales avant le départ, pendant la période passée à l’étranger et lors du retour ou de l’installation en France. Le suivi permet d’adapter les obligations fiscales, patrimoniales et sociales à l’évolution de la situation personnelle et professionnelle.
Un premier échange permet d’identifier les conséquences du projet de mobilité et les démarches à anticiper avant le départ ou l’installation.
