Un désaccord fiscal ou patrimonial peut nécessiter l’engagement d’une procédure afin de contester une imposition, défendre des droits sur un patrimoine ou résoudre un conflit successoral. Ces dossiers associent souvent des enjeux juridiques, fiscaux et financiers importants et nécessitent une stratégie adaptée à la nature du litige.
Implanté à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, Collart Avocats accompagne particuliers, familles, dirigeants, actionnaires et sociétés dans leurs contentieux fiscaux et patrimoniaux. Le cabinet intervient depuis l’analyse initiale du différend jusqu’à la représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires compétentes.
Contentieux fiscal : contester une imposition ou une rectification
À l’issue d’un contrôle fiscal, le maintien de rectifications peut conduire le contribuable à engager une procédure contentieuse. La contestation peut concerner le principe même de l’imposition, son montant ou encore les intérêts de retard, majorations et pénalités appliqués.
L’analyse porte à la fois sur le bien-fondé des rectifications et sur la régularité de la procédure suivie par l’administration. Les arguments juridiques doivent être confrontés aux faits du dossier et aux éléments de preuve disponibles afin de déterminer les moyens susceptibles d’être invoqués.
Collart Avocats intervient dans la construction de cette argumentation et la définition de la stratégie contentieuse. L’objectif consiste à apprécier les chances et les enjeux de la contestation avant d’engager les différentes étapes de la procédure.
Réclamation fiscale : engager la contestation auprès de l’administration
Avant de porter certains litiges fiscaux devant une juridiction, une réclamation contentieuse auprès de l’administration est nécessaire.
Cette étape doit respecter des règles de forme et des délais précis. La réclamation expose les impositions contestées, les motifs de la demande et les arguments permettant de solliciter leur dégrèvement total ou partiel.
Comment contester une imposition déjà mise en recouvrement ? La réponse dépend notamment de la nature de l’impôt et de la procédure suivie. Une demande de sursis de paiement peut également être envisagée lorsque les conditions sont réunies.
Collart Avocats assure la rédaction et le suivi de la réclamation ainsi que l’analyse de la réponse de l’administration. En cas de rejet total ou partiel, la stratégie peut se poursuivre devant la juridiction compétente.
Procédures devant les juridictions administratives et judiciaires
La juridiction compétente dépend de la nature du litige fiscal. Certains contentieux relèvent des juridictions administratives tandis que d’autres sont portés devant les juridictions judiciaires.
Collart Avocats intervient devant le tribunal administratif, notamment pour préparer les requêtes et mémoires, répondre aux arguments de l’administration et suivre l’instruction jusqu’au jugement. Lorsque le dossier le justifie, la procédure peut se poursuivre devant la cour administrative d’appel.
D’autres litiges, notamment ceux relatifs aux droits d’enregistrement, aux donations, aux successions ou à l’impôt sur la fortune immobilière, relèvent des juridictions judiciaires.
L’identification de la juridiction compétente et la maîtrise des règles procédurales constituent ainsi des éléments essentiels de la stratégie mise en œuvre.
Contentieux patrimoniaux : défendre la détention et la transmission des actifs
Les conflits patrimoniaux ne sont pas exclusivement fiscaux. Ils peuvent concerner la propriété ou la détention d’actifs, la remise en cause d’une opération patrimoniale ou encore des désaccords entre associés, actionnaires ou membres d’une même famille.
Ces litiges nécessitent d’appréhender les conséquences juridiques du différend, mais également ses éventuelles incidences fiscales.
Lorsqu’une solution amiable reste envisageable, une négociation peut permettre de rechercher une issue adaptée sans poursuivre immédiatement le contentieux. À défaut, Collart Avocats intervient devant les juridictions afin de défendre les intérêts patrimoniaux concernés.
Contentieux successoraux : gérer les désaccords entre héritiers
Le règlement d’une succession peut faire apparaître des contestations portant sur un testament, une donation, la qualité d’un héritier, la valorisation des biens ou les opérations de liquidation et de partage.
Les difficultés peuvent être renforcées lorsque le patrimoine comporte des actifs importants, des participations professionnelles ou des biens détenus à l’étranger.
Le cabinet intervient dans l’analyse des droits de chacun et dans l’articulation entre le contentieux civil et ses conséquences fiscales. Cette approche permet d’appréhender le conflit dans son ensemble et de définir une stratégie tenant compte des enjeux patrimoniaux et familiaux.
Depuis Courbevoie, Collart Avocats accompagne les contentieux fiscaux, patrimoniaux et successoraux à chaque étape de la procédure. Un premier échange permet d’analyser le différend, d’identifier les voies de recours disponibles et de définir une stratégie adaptée aux intérêts à défendre.
