La fiscalité personnelle et patrimoniale accompagne de nombreuses décisions : perception et organisation des revenus, investissement, détention d’actifs immobiliers ou financiers, cession ou encore changement de résidence. Lorsque le patrimoine se diversifie ou que plusieurs États sont concernés, l’identification et l’anticipation des conséquences fiscales deviennent essentielles.
Implanté à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, Collart Avocats accompagne les particuliers et familles, dirigeants, actionnaires, investisseurs privés et propriétaires de capitaux dans l’analyse et la sécurisation de leur situation fiscale. Le cabinet intervient dans un cadre français et international, avec une expertise particulière des problématiques franco-américaines.
Cette pratique s’appuie sur le parcours de Guillaume Collart, avocat inscrit aux Barreaux de Washington, D.C. et des Hauts-de-Seine, et sur plus de quinze années d’exercice au sein de cabinets d’avocats renommés en matière de fiscalité et d’envergure internationale.
Fiscalité personnelle : sécuriser les choix et les obligations fiscales
La fiscalité d’un particulier dépend de sa situation familiale et professionnelle, mais également de la nature de ses revenus et de la composition de son patrimoine. Ces différents paramètres doivent être envisagés conjointement pour déterminer les règles applicables.
Collart Avocats intervient dans l’analyse de la situation fiscale personnelle et familiale, notamment concernant les revenus d’activité, les revenus mobiliers et immobiliers ainsi que les plus-values.
Pour les dirigeants, actionnaires et propriétaires de capitaux, une attention particulière est portée aux interactions entre patrimoine personnel, participations financières et activité professionnelle. Certaines opérations réalisées au niveau d’une société peuvent en effet produire des conséquences sur la situation fiscale de leurs bénéficiaires.
L’accompagnement permet ainsi d’identifier les obligations déclaratives, d’anticiper les conséquences fiscales des opérations envisagées et de sécuriser les choix patrimoniaux.
Fiscalité patrimoniale : organiser la détention et l’évolution du patrimoine
La fiscalité constitue une composante importante de l’organisation d’un patrimoine. Elle doit être prise en considération lors d’un investissement ou d’une cession, mais également dans la réflexion menée à plus long terme sur la détention et l’évolution des actifs.
Le cabinet accompagne l’analyse juridique et fiscale des patrimoines immobiliers, financiers et professionnels. L’intervention peut notamment porter sur les modalités de détention des actifs, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore les conséquences fiscales d’une opération patrimoniale.
La structuration retenue doit rester cohérente avec les objectifs personnels et familiaux. Une solution adaptée lors de l’acquisition d’un actif peut ainsi nécessiter d’être réexaminée lorsque la situation familiale, professionnelle ou patrimoniale évolue.
L’approche consiste à intégrer la fiscalité dans une réflexion globale afin de concilier organisation du patrimoine, objectifs poursuivis et sécurité juridique.
Fiscalité internationale : coordonner les règles applicables dans plusieurs États
La perception de revenus ou la détention d’actifs dans plusieurs pays peut entraîner l’application de règles fiscales issues de différents États.
Comment déterminer la résidence fiscale lorsqu’une personne conserve des attaches dans plusieurs pays ? Cette question constitue souvent le point de départ de l’analyse. Elle suppose d’examiner les règles internes mais également, lorsqu’elles existent, les conventions fiscales internationales.
Collart Avocats accompagne les personnes françaises disposant d’intérêts à l’étranger comme les personnes étrangères ayant des intérêts en France. L’intervention peut concerner la détermination de la résidence fiscale, l’imposition de revenus et d’actifs détenus à l’étranger ou les conséquences fiscales d’une installation ou d’un départ de France.
L’application des conventions fiscales internationales permet également d’analyser les situations de double résidence ou de double imposition et de déterminer la répartition du pouvoir d’imposer entre les États concernés.
Fiscalité franco-américaine : une expertise spécifique
Les situations présentant des attaches avec la France et les États-Unis nécessitent une approche particulière en raison de l’articulation de deux systèmes fiscaux distincts.
Cette dimension constitue l’une des expertises spécifiques de Collart Avocats. Le cabinet accompagne notamment une clientèle franco-américaine ayant des intérêts en France et aux États-Unis.
L’analyse peut porter sur les obligations fiscales existant dans les deux États, le traitement des revenus, investissements et actifs ainsi que l’application de la convention fiscale franco-américaine. Les particularités liées à la citoyenneté ou à la résidence américaine doivent également être prises en considération.
La double inscription de Guillaume Collart aux Barreaux de Washington, D.C. et des Hauts-de-Seine s’inscrit directement dans cette pratique internationale et franco-américaine.
Obligations déclaratives et mise en conformité fiscale
La sécurité fiscale repose également sur l’identification et le respect des obligations déclaratives, particulièrement lorsqu’un patrimoine comporte une dimension internationale.
Comptes bancaires et actifs détenus à l’étranger, revenus de source française ou étrangère : la nature des déclarations à effectuer dépend de chaque situation.
Collart Avocats accompagne l’identification et la sécurisation de ces obligations. Lorsqu’une omission ou une erreur est constatée, le cabinet analyse les risques associés et détermine les modalités d’une éventuelle mise en conformité ou régularisation.
L’intervention peut également s’étendre aux échanges avec l’administration fiscale afin de structurer les réponses apportées et de sécuriser la situation.
Depuis Courbevoie, Collart Avocats développe ainsi un accompagnement fiscal sur mesure, fondé sur la technicité, la recherche de solutions pragmatiques, la discrétion et la confiance. Un premier échange permet d’identifier les enjeux de la situation et de définir l’accompagnement juridique et fiscal adapté.
