Organiser un patrimoine suppose d’anticiper son évolution, mais également les conséquences que peuvent entraîner un décès, une transmission ou une modification de la situation familiale. Ces décisions impliquent des enjeux juridiques et fiscaux étroitement liés.
Implanté à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, Collart Avocats accompagne les particuliers et les familles dans l’organisation, la protection et la transmission de leur patrimoine. Le cabinet intervient aussi bien dans l’anticipation des opérations que dans le règlement des successions et les éventuels contentieux.
Cette approche s’étend aux patrimoines complexes et aux situations internationales, notamment lorsque des personnes ou des actifs sont répartis entre la France et les États-Unis.
Organiser et protéger le patrimoine familial
Toute organisation patrimoniale débute par une analyse de la situation personnelle, familiale et patrimoniale. La nature des actifs détenus, les modalités de leur détention et les objectifs poursuivis permettent ensuite d’identifier les solutions adaptées.
Collart Avocats intervient sur les patrimoines immobiliers, financiers et professionnels afin d’anticiper les conséquences juridiques et fiscales des choix envisagés.
Cette réflexion permet notamment d’organiser la protection du conjoint ou du partenaire, des enfants et des autres héritiers. Elle peut également porter sur les conséquences d’un décès ou d’une incapacité, l’organisation des pouvoirs de gestion ou la prévention des situations d’indivision susceptibles de provoquer des blocages.
Les familles recomposées nécessitent une vigilance particulière. La recherche d’un équilibre entre la protection du conjoint, les droits des enfants et les objectifs de transmission suppose alors une organisation adaptée à la configuration familiale.
Donations : anticiper la transmission du patrimoine
Transmettre certains actifs de son vivant permet d’organiser progressivement le passage du patrimoine d’une génération à une autre. Les modalités retenues doivent cependant être choisies en fonction des objectifs familiaux, de la nature des biens et des conséquences fiscales de l’opération.
La donation simple et la donation-partage répondent ainsi à des logiques différentes. La transmission peut porter sur des biens immobiliers, des actifs financiers ou encore des titres de sociétés.
Le recours au démembrement de propriété peut également être envisagé afin d’organiser une transmission progressive en dissociant l’usufruit et la nue-propriété.
Collart Avocats accompagne l’analyse des différents scénarios, l’anticipation du coût fiscal et la sécurisation juridique de l’opération. L’objectif consiste également à apprécier ses conséquences sur les autres membres de la famille et sur l’organisation future du patrimoine.
Successions : organiser la liquidation et le partage
L’ouverture d’une succession nécessite d’identifier les héritiers et légataires, de déterminer leurs droits puis d’organiser la liquidation et le partage du patrimoine.
Les difficultés peuvent être importantes lorsque la succession comprend plusieurs catégories d’actifs, des participations dans des sociétés ou plusieurs héritiers poursuivant des objectifs différents.
Le cabinet intervient dans l’analyse des droits successoraux et des conséquences fiscales de la succession. L’accompagnement porte également sur le traitement des actifs immobiliers, financiers et professionnels et sur les opérations nécessaires à leur répartition.
Une attention particulière est portée aux situations dans lesquelles certains héritiers souhaitent conserver un actif tandis que d’autres privilégient sa cession. L’analyse permet alors d’identifier les possibilités de partage et de prévenir, autant que possible, l’installation d’une indivision conflictuelle.
Successions internationales : traiter les patrimoines répartis entre plusieurs pays
Quelles règles s’appliquent lorsqu’une succession comporte des biens dans plusieurs États ? La réponse suppose d’identifier la loi successorale applicable, les autorités susceptibles d’intervenir ainsi que le traitement fiscal de la transmission.
La résidence habituelle et la nationalité du défunt, la localisation des biens et la situation des héritiers constituent autant d’éléments à prendre en considération.
Collart Avocats intervient dans le traitement des successions internationales et assure, lorsque cela est nécessaire, la coordination avec les professionnels établis à l’étranger. L’analyse des conventions fiscales internationales permet également d’apprécier l’imposition de la succession lorsque plusieurs États sont concernés.
Le cabinet dispose notamment d’une pratique spécifique des successions franco-américaines, nécessitant de coordonner les problématiques patrimoniales et fiscales susceptibles d’apparaître en France et aux États-Unis.
Contentieux patrimoniaux et successoraux : défendre les droits des héritiers
Le règlement d’une succession peut donner naissance à des désaccords portant sur les droits des héritiers, un testament, une donation antérieure, la valorisation des biens ou les modalités du partage.
Collart Avocats accompagne également les situations dans lesquelles une opération patrimoniale est contestée ou lorsqu’un héritier estime que ses droits successoraux ont été méconnus.
Une solution négociée peut être recherchée lorsque les circonstances le permettent. Lorsque le différend ne peut être résolu, le cabinet assure la défense des intérêts patrimoniaux devant les juridictions compétentes.
Depuis Courbevoie, Collart Avocats propose ainsi une approche globale de l’organisation et de la transmission du patrimoine, associant enjeux familiaux, juridiques, fiscaux et internationaux. Un premier échange permet d’identifier les objectifs poursuivis et de déterminer les solutions adaptées à la situation.
